1. Introduction

La Société fournit les services de courtage spécifiés dans les présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales s’ajoutent à tout autre accord conclu entre vous et Fxglory. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales et peut les modifier à tout moment sans préavis. Le Client a la responsabilité de les consulter régulièrement et l’utilisation continue de ce site Web constitue une acceptation de toutes ces modifications.

La langue officielle de la Société est l’anglais et le Client doit toujours lire et se référer au site Web principal pour toute information et divulgation concernant la Société et ses activités. La traduction ou les informations fournies dans des langues autres que l’anglais sont fournies à titre informatif uniquement et n’engagent pas la Société ni n’ont aucun effet juridique que ce soit, la Société décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations qui y figurent.

2. Reconnaissance

Le Client reconnaît qu’il/elle a lu, compris et accepté les Conditions Générales. Le Client ne doit pas accéder à ce site Web s’il/elle n’accepte pas les Conditions Générales de la Société.

3. Divulgation des risques

Les matières premières sur le marché du Forex sont des produits à effet de levier et comportent un niveau de risque élevé. Il est possible de perdre la totalité du capital investi. Par conséquent, ces produits peuvent ne pas convenir à tout le monde, et le Client doit s’assurer qu’il/elle comprend les risques encourus.

Le Client reconnaît et accepte que, indépendamment de toute information pouvant être offerte par la Société, la valeur de tout investissement dans des instruments financiers peut augmenter ou diminuer, et il est même probable que l’investissement perde toute sa valeur.

4. Interprétation des termes

Sauf disposition contraire du contexte, les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions Générales ont les significations suivantes.

Code d’accès : Tout identifiant fourni au Client par la Société afin d’accéder à la plateforme de trading de la Société ou tout identifiant que le Client utilise pour accéder au portail Client de la Société.

Compte : Tout compte créé pour un Client afin de trader avec la Société.

Lutte contre le blanchiment d’argent – LCB (AML) : Un ensemble de procédures, lois ou réglementations conçues pour mettre fin à la pratique consistant à générer des revenus par le biais d’activités illégales.

Devise de base : La devise principale du compte du Client.

Client : Désigne toute personne physique ou morale à laquelle la Société fournit des services.

Compte bancaire du Client : Il s’agit d’un compte ouvert au nom du Client auprès d’une banque ou d’une autre institution ou d’un processeur de cartes de crédit.

Société : Il s’agit de la société FXGlory, fournissant des services de courtage de trading

Numéro de téléphone de Fxglory : +(44) 744 190 6300

E-mail de Fxglory : [email protected]

Site Web de Fxglory : www.fxglory.com

Dépôt : Les fonds que le Client dépose ou transfère sur son ou ses comptes de la Société.

Retrait : Les fonds que le Client retire ou transfère de son ou ses comptes de la Société vers son compte bancaire ou son ou ses comptes électroniques.

Instruments financiers : Désigne les Contrats sur la Différence (CFD), les métaux précieux, les contrats à terme (futures), les actions ou toute autre matière première disponible pour le trading.

Marché du Forex : Il s’agit du marché des changes, qui est un marché mondial décentralisé pour le trading de devises.

Plateforme MetaTrader 4 : Le terminal MetaTrader 4 est un espace de travail pour traders parfaitement équipé qui permet de trader sur les marchés financiers (Forex, CFD et Futures).

Ordre : Les instructions du Client données à la Société d’acheter ou de vendre un titre ou, d’une autre manière, d’ouvrir et de fermer une position ;

Résilier : Signifie qui n’est plus utilisable (mettre un terme).

Accord : Désigne l’accord entre la Société et le Client, y compris les règles selon lesquelles la Société traite avec le Client.

Vérification : Désigne le processus d’établissement de la véracité, de l’exactitude ou de la validité de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et de la carte de crédit/débit du Client.

5. Compte du Client

5.1 Afin d’utiliser les services de la Société, le Client doit d’abord ouvrir un compte chez nous. La Société facilitera l’ouverture d’un ou plusieurs comptes pour les Clients grâce à des étapes simples d’inscription sur le site Web.

5.2 Lors de l’ouverture d’un compte auprès de la Société, le Client doit saisir les informations exactes demandées sur le formulaire d’inscription de la Société. En cas de modification des informations fournies, il/elle doit en informer la Société immédiatement.

5.3 En toutes circonstances, les informations du compte du Client sont préservées et non divulguées à des tiers conformément à la Politique de Confidentialité de la Société, sauf dans les cas où cela est requis par les autorités légales. Une telle divulgation d’informations ne se fera que sur la base du « besoin d’en connaître ». Dans ce cas, la Société informe le tiers que ces informations sont confidentielles.

5.4 Le Client ne peut avoir qu’un seul compte Fxglory enregistré sous son adresse e-mail, mais il/elle peut avoir plusieurs comptes de trading sous l’adresse e-mail enregistrée, faute de quoi la Société se réserve le droit de bloquer tous les comptes du Client conformément aux règles de la Société.

5.5 Si le Client ouvre plusieurs comptes avec l’intention de frauder la Société, la Société se réserve le droit d’annuler toute transaction et de bloquer les comptes du Client en raison de toute activité frauduleuse.

6. Vérification du compte

Afin d’éviter toute fraude, la Société doit confirmer l’identité du Client.

6.1 Lors de l’ouverture d’un compte, le Client doit fournir à la Société des informations et des documents d’identification valides au titre des exigences de vérification.

6.2 La Société se réserve le droit d’exiger : 1. Une preuve d’identité (y compris un scan du passeport, de la carte nationale d’identité et du permis de conduire du Client), 2. Un justificatif de domicile (y compris un scan de factures de services publics tels que le gaz, l’électricité, le téléphone ou l’eau, ainsi qu’un relevé de carte de crédit ou un relevé bancaire) à tout moment.

6.3 En cas d’utilisation de cartes pour les dépôts/retraits, le Client doit fournir à la Société le scan/la photo du recto et du verso de sa carte de crédit/débit utilisée.

6.4 Le Client confirme qu’il/elle a fourni des informations correctes et précises lors de l’enregistrement du compte, et qu’il/elle n’a usurpé l’identité d’aucune personne physique ou morale.

6.5 Le nom figurant sur le compte du Client doit correspondre à la fois à son identité légale et à tout mode de paiement utilisé pour déposer et retirer de l’argent.

6.6 Le Client doit être âgé de plus de 18 ans afin de pouvoir s’engager dans une relation contractuelle avec la Société.

7. Code d’accès

7.1 Après l’inscription, le Client recevra des identifiants et des mots de passe spéciaux pour son compte. Ces identifiants et mots de passe permettent au Client :

D’accéder à l’Espace Client dans le but principal de consulter les informations du compte, la vérification du compte, les dépôts et les retraits ;
D’accéder à la plateforme MetaTrader 4 dans le but principal de trader sur le marché du Forex.

7.2 Le Client sera responsable de la confidentialité et de l’utilisation de son code d’accès. De plus, le Client ne divulguera aucun de ses codes d’accès à des tiers, à quelque fin que ce soit, sauf accord écrit de notre part.

7.3 Le Client garantit que les instructions de trading reçues par la Société via la plateforme de trading n’ont pas besoin d’être reconfirmées par le Client ; à cet égard, la préservation des informations du compte du Client est essentielle pour le Client, et il/elle doit éviter de divulguer ces éléments d’information. Dans le cas contraire, le Client est entièrement responsable des transactions enregistrées sur son compte.

7.4 Afin de protéger la sécurité du compte du Client et/ou d’empêcher l’accès et/ou l’utilisation non autorisés du compte, la Société peut fournir des identifiants et des mots de passe de remplacement si nécessaire.

7.5 Dans le cas où les codes d’accès du Client ont été perdus, oubliés, volés ou en raison de leur divulgation à des tiers ou de leur utilisation non autorisée, informez la Société par chat en direct ou par e-mail.

7.6 Dès notification de la part du Client concernant l’un des cas mentionnés à la section (4), la Société résiliera ou remplacera immédiatement ses codes d’accès. Le Client doit noter qu’il/elle est responsable de toutes les actions entreprises par l’utilisation de ses codes d’accès avant qu’ils ne soient résiliés par la Société.

7.7 Le Client indemnisera et protégera la Société contre tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de son incapacité à protéger la sécurité de ses codes d’accès, de tout accès non autorisé et/ou utilisation de son ou ses comptes dans toute entité juridique.

8. Devise de base

8.1 La devise de base de tous nos comptes est le dollar américain et tous les paiements sur le(s) compte(s) du Client seront effectués dans la devise de base.

8.2 Tous les retraits et remboursements seront effectués dans la devise de base.

9. Limites et frais de dépôts et de retraits

Dépôt de fonds sur le(s) compte(s) du Client

9.1 Le Client peut déposer sur son compte à tout moment.

9.2 Le Client doit inscrire clairement son nom et toutes les informations nécessaires sur le document de paiement.

9.3 Les fonds déposés, après avoir été reçus par la Société, seront ajoutés au compte du Client instantanément.

9.4 Pour la prévention du blanchiment d’argent et de la fraude qui peuvent résulter d’activités criminelles, la Société se réserve le droit de demander des documents confirmant la source des fonds (par exemple, le scan de la carte de crédit/débit du Client).

9.5 Tout montant transféré par le Client sur le compte de la Société du Client sera déposé à la « date de valeur » du paiement reçu.

9.6 Les transferts des fonds du Client doivent prendre en considération les exigences légales et les restrictions des pays sous la juridiction desquels les transferts sont exécutés.

9.7 Le Client peut exécuter toutes opérations de trading avec l’utilisation des fonds déposés.

9.8 La Société se réserve le droit d’imposer des limites de dépôt dans son ou ses systèmes à tout moment.

9.9 Les fonds déposés sur le(s) compte(s) du Client seront égaux aux fonds reçus sur le(s) compte(s) de la Société.

9.10 La Société détiendra l’argent du Client en tant que fiduciaire sur son ou ses comptes bancaires.

9.11 Si les fonds envoyés n’arrivent pas sur le compte du Client, le Client aura le droit de s’adresser à la Société avec la demande d’effectuer une enquête sur le paiement.

Retraits et limitations

9.12 Le Client peut envoyer la demande de retrait de fonds de son compte à tout moment.

9.13 Le retrait des fonds du Client sera traité si la Société reçoit la demande de retrait depuis son compte.

9.14 La demande sera considérée comme acceptée si elle est effectuée via l’Espace Membre du Client et affichée dans la section « Historique des retraits ».

9.15 Si l’ordre du Client est ouvert, le Client peut retirer jusqu’à concurrence de sa marge libre moins le crédit sans fermer son ordre.

9.16 La demande de retrait de fonds du Client est possible à condition que les fonds soient retirés vers le compte à partir duquel le compte du Client a été crédité et que la devise du compte à partir duquel le dépôt a été effectué soit utilisée.

9.17 Si le compte du Client a été approvisionné au moyen de différents modes de paiement, le retrait doit être exécuté par les méthodes qui ont été utilisées pour approvisionner son compte. De plus, la somme du retrait vers une méthode définie doit être proportionnelle à la somme du dépôt effectué à partir de cette méthode sur le compte du Client.

9.18 Les demandes de retrait du Client doivent être conformes aux exigences et prendre en considération les limitations définies par les lois du pays de constitution.

9.19 La Société se réserve le droit d’introduire des limitations sur les montants minimums et maximums de retraits qui varient en fonction de la méthode de retrait.

9.20 Le retrait de fonds pour les méthodes électroniques est effectué dans les 24 heures ouvrables, pour les virements bancaires dans les 10 jours ouvrables, et pour les cartes dans les 15 jours ouvrables. La Société a le droit de refuser le retrait du Client ou de prolonger le traitement d’un retrait s’il y a des ordres ouverts sur le(s) compte(s) du Client.

9.21 La Société est en droit de rejeter un retrait avec un mode de paiement spécifique et peut suggérer un autre mode de paiement pour lequel le Client doit procéder à une nouvelle demande de retrait, ou demander des documents supplémentaires lors du traitement de la demande de retrait.

9.22 Le retrait d’argent d’un compte à un autre est impossible en toutes circonstances.

9.23 Les dépôts et les retraits par différentes méthodes sont possibles dans certains cas particuliers. Dans ce cas, le Client sera tenu de payer certains frais.

Frais de dépôt et de retrait

9.24 La Société ne facture aucun frais sur les dépôts.

9.25 Le montant des frais de retrait de fonds dépend du système de paiement et est présenté sur notre site Web dans le tableau « Frais et limites de retrait ».

9.26 La Société se réserve le droit d’augmenter/diminuer le montant des frais sans consultation ni notification préalable au Client.

10. Protection des données

10.1 La Société garantit aux Clients la totale sécurité de leurs informations personnelles. La Société utilise la technologie de chiffrement Secure Socket Layer (SSL) afin de protéger certaines informations transmises par le Client. Ce type de technologie protège le Client contre l’interception de ses informations par quiconque autre que la Société. La Société utilise également d’autres mesures de protection telles que des pare-feu, des systèmes d’authentification (par exemple, des mots de passe et des numéros d’identification personnels) et des mécanismes de contrôle d’accès pour contrôler l’accès non autorisé aux systèmes et aux données. La Société restreint l’accès aux informations dans ses bureaux de sorte que seuls les dirigeants et/ou les employés qui ont besoin de connaître les informations y ont accès.

Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de Confidentialité sur la page principale de notre site Web.

10.2 Le Client reconnaît qu’il/elle a lu et accepté la Politique de Confidentialité de la Société. De plus, le Client doit noter que la Société se réserve le droit de réviser, modifier et/ou changer la Politique de Confidentialité à tout moment.

10.3 Le Client doit informer la Société de tout changement de ses informations personnelles en envoyant un e-mail depuis l’adresse e-mail enregistrée à [email protected] comprenant son nom et son numéro de compte.

10.4 La Société se réserve le droit d’informer tout tiers ou autorité concernant les informations personnelles du Client, ses transactions et toute autre information si cela semble nécessaire en cas d’activité frauduleuse directe ou indirecte par le Client.

11. Contenu et matériel du site Web

Les informations contenues sur ce site Web sont fournies à titre informatif uniquement. Les informations et le matériel contenus sur ce site Web – ainsi que les Conditions Générales d’accès et d’utilisation de ces informations et de ce matériel – sont sujets à modification sans préavis. Ce site Web et son contenu ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, revendus ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute information datée est publiée à sa date uniquement, et la Société n’assume aucune obligation ni responsabilité de mettre à jour ou d’améliorer de telles informations. La Société est en droit de mettre fin à tout ou partie des offres Web sans préavis au Client. L’éligibilité du Client pour des produits et services particuliers est soumise à la détermination et à l’acceptation finales de la Société. Le Client s’engage à n’exercer aucune activité contraire aux règlements de la Société et aux Conditions Générales.

12. Exclusion et limitation de responsabilité

La Société décline toute responsabilité découlant de l’utilisation du site Web et/ou des informations. La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés, directement ou indirectement, par des événements, actions ou omissions échappant au contrôle de la Société, y compris les pertes ou dommages résultant, directement ou indirectement, de tout retard ou inexactitude dans la transmission des ordres et/ou des informations en raison d’une panne ou d’une défaillance des installations de transmission ou de communication, ou d’une panne de courant électrique, de mauvaises conditions de négociation sur le marché, d’erreurs induites par les émotions ou d’annonces surprises.

Ce site Web contient des informations sur les services et produits de la Société. Tous les éléments du site Web sont fournis à titre informatif uniquement, sans tenir compte des objectifs d’investissement et/ou de la situation financière d’un Client particulier, et ne prennent pas en compte les attentes d’investissement particulières, la situation financière ou les besoins ou demandes spécifiques des Clients individuels. Le trading sur le Forex comporte des risques élevés et ne convient pas à tous les traders. Avant de réaliser un investissement ou de conclure une transaction, les Clients doivent examiner attentivement leurs objectifs d’investissement et le niveau de risque qu’ils sont prêts à assumer. Ils pourraient perdre une partie ou la totalité de leur investissement initial. Par conséquent, ils ne devraient investir que du capital de risque afin d’éviter de compromettre leur situation financière personnelle.

13. Lutte contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est l’acte consistant à convertir de l’argent ou d’autres instruments monétaires provenant d’activités illégales en argent ou investissements qui semblent légitimes afin que leur source illégale ne puisse pas être retracée.

La Société s’engage à aider les gouvernements à lutter contre la menace des activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le monde. À cette fin, la Société a mis en place un système électronique hautement sophistiqué. En prévenant le blanchiment d’argent, la circulation des fonds issus d’activités criminelles sera interdite. Cela limitera à son tour la disponibilité des fonds utilisés pour des activités illégales.

Le blanchiment d’argent est une infraction pénale grave. La Société a mis en place des politiques de prévention du blanchiment d’argent basées sur les instructions du Comité de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLC). Ces politiques comprennent :

la confirmation de l’identité des Clients ;
la conservation des registres de transactions et d’identification ;
la détermination que les Clients ne sont pas des criminels connus ou soupçonnés en vérifiant leurs noms par rapport à la liste des criminels connus ;
le suivi des transactions financières des Clients ;
la formation du personnel aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Pour des raisons de sécurité, la Société n’accepte pas les dépôts en espèces et ne verse pas d’argent en espèces en toutes circonstances. La Société se réserve le droit de refuser une transaction à tout stade, lorsqu’elle estime que le transfert est lié de quelque manière que ce soit au blanchiment d’argent ou à une activité criminelle. Il est interdit à la Société d’informer le Client qu’il a été signalé pour des activités suspectes. La Société sera tenue de signaler ces activités suspectes aux autorités compétentes.

14. Droit d’auteur

La Société conserve le droit d’auteur sur le site Web et sur tout le contenu actuel et futur affiché sur le site Web. Initialement, le contenu du site Web est destiné à un usage privé uniquement. La Société se réserve les droits exclusifs d’interdire l’utilisation des informations par des tiers. L’appropriation du droit aux informations publiées sur le site Web est interdite. Le contenu figurant sur le site Web ne peut être copié, affiché, transmis, exécuté, distribué, concédé sous licence, modifié, intégré par cadrage (framing), stocké pour une utilisation ultérieure ou autrement utilisé en tout ou en partie de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société.

15. Force majeure

Le Client reconnaît que la Société ne sera pas responsable envers le Client ou un tiers en cas de force majeure, ou pour le manquement à l’exécution des termes des présentes Conditions Générales si le manquement est causé par certains événements imprévisibles ou hors de notre contrôle, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, la guerre, les incendies, les inondations, les explosions ou toute autre catastrophe naturelle, les conflits du travail, les décrets gouvernementaux ; toute panne ou interruption de l’alimentation électrique, panne de réseau, panne matérielle et logicielle, défaillance des lignes de communication, panne de transmission, de communication, d’installations informatiques ou autres grèves, attaques de pirates informatiques ou autres actions illégales sur le serveur de trading de la Société.

16. Résiliation

16.1 L’une ou l’autre des parties (la Société et le Client) peut résilier cet accord en donnant un préavis écrit de cinq (5) jours ouvrables à l’autre partie. Pendant le préavis de résiliation, le Client doit fermer tous ses ordres ouverts ; faute de quoi, la Société se réserve le droit de fermer tous les ordres ouverts du Client.

16.2 Les critères de résiliation de cet accord par la Société peuvent inclure, mais sans s’y limiter : la violation de toute disposition des présentes Conditions Générales et/ou de tout autre accord, toute activité non autorisée et frauduleuse, les actes abusifs, les informations trompeuses, l’absence d’activité du client, la faillite et tout acte susceptible de menacer nos activités.

16.3 En cas de résiliation, la Société se réserve le droit d’interrompre l’accès du Client à la plateforme de trading de la Société et à tous les comptes qu’il/elle a ouverts auprès de la Société.

16.4 Dès la résiliation, tous les fonds du compte du Client seront remboursés sous déduction de toutes pertes et/ou des frais imposés au Client par les institutions financières (par exemple, les banques) que le Client a utilisées pour approvisionner son compte.