1. Il/Elle a lu toutes les conditions incluses dans le Contrat, et conformément à la règle de la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, la signature des deux parties n’est pas requise sur ce Contrat pour l’exécution des engagements légaux des parties.

2. Le Client est tenu d’accepter les règles ou leurs modifications soudaines liées à des situations imprévisibles. Tous les changements prendront effet le jour exact de leur publication sur le blog de FXGlory sous forme d’annonce.

3. Le Contrat établit le cadre de la fourniture des services d’investissement et auxiliaires.

4. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans afin de pouvoir nouer une relation contractuelle avec la Société.

5. Si le Client n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, il ne doit ni accéder à nos services ni les utiliser.

6. Le Client, en signant électroniquement le présent Contrat, s’engage à ce qu’après l’ouverture d’un compte et avant tout retrait de fonds de son compte, il signera également une copie papier du présent Contrat, fournira une copie numérisée ou enverra le document original à l’adresse de la société sur demande du courtier.

Partie III : Avertissement sur les risques des marchés financiers

1. Sur le marché du Forex, les clients bénéficient d’un effet de levier qui peut être des centaines de fois supérieur à leurs dépôts actuels, leur permettant de réaliser potentiellement des gains importants à partir de dépôts relativement faibles. À l’inverse, en raison de la possibilité de transactions de grande ampleur, un client risque également des pertes substantielles et peut perdre ses fonds. Par conséquent, il est conseillé aux personnes ne disposant pas d’une expérience suffisante dans l’utilisation d’un effet de levier élevé de commencer avec un faible effet de levier jusqu’à ce qu’elles acquièrent une maîtrise adéquate du marché.

2. La plupart des personnes qui opèrent sur les marchés financiers, en particulier le Forex, subiront des pertes importantes à long terme, tandis que seules quelques-unes, négociant de manière scientifique, programmée et sans émotion, parviennent à faire des bénéfices. Il est donc fortement recommandé de ne jamais prendre de risques au-delà de ce que vous pouvez vous permettre de perdre, et vous serez seul responsable de tout préjudice financier ou psychologique résultant de ces pertes. Si vous êtes incapable de supporter des pertes potentielles ou si le stress et la tension affectent négativement votre santé, vous ne devez pas vous engager dans le trading ni ouvrir de compte. Selon des recherches scientifiques, le trading sur le Forex figure parmi les cinq métiers les plus stressants au monde et peut être gravement préjudiciable pour les personnes non préparées.

3. Le Forex est un marché réel où les prix des devises évoluent en fonction de l’activité massive de trading réalisée par les grandes banques et les courtiers qui connectent ces transactions aux banques. En conséquence, les prix à un moment donné sont généralement identiques entre les banques et les courtiers. S’il existe une différence, elle est due aux limites du spread.

1. Nous sommes fermement engagés envers les règles du Comité de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLC), et en cas d’observation de tout cas suspect de blanchiment d’argent, nous informerons immédiatement les autorités compétentes du pays d’immatriculation.

2. La relation financière entre le Client et la Société doit s’effectuer sans aucun intermédiaire. En d’autres termes, le Client doit envoyer de l’argent à la Société depuis son propre compte bancaire ou compte électronique, enregistré à son nom.

3. Il n’est en aucun cas possible de retirer de l’argent pour le compte d’autres Clients.

4. Si, pour une raison quelconque, le Client a l’intention d’effectuer un retrait en utilisant une méthode différente de celle utilisée précédemment pour le dépôt, un tel retrait n’est autorisé qu’avec l’accord de la Société. Ce retrait peut être approuvé une fois que le Client a complété avec succès la procédure d’authentification établie par la Société. La procédure peut également inclure la signature d’un contrat pertinent.

5. Le retrait à partir du/des compte(s) du client peut prendre entre une (1) heure et trois (3) jours ouvrables dans des conditions normales. Cependant, si le client fournit des informations incorrectes ou si des activités suspectes sont détectées lors des processus d’ouverture de compte, de dépôt, de retrait ou de trading, son retrait peut être retardé jusqu’à ce que les éléments suspects soient résolus.

6. Le Client reconnaît que les fonds envoyés à la Société lui appartiennent exclusivement et ne proviennent pas de prêts bancaires, de dettes, de garanties ou de crédits de tiers. En outre, le Client confirme que son capital ou ses avoirs ne découlent d’aucune activité frauduleuse ou illégale. Le Client affirme également que toutes les transactions sont effectuées via son propre compte et qu’il assume l’entière responsabilité de toutes ses activités de trading.

7. Une fois les fonds déposés reçus par la Société, ils seront immédiatement crédités sur le compte du Client. Le Client peut demander un retrait de tout ou partie de sa marge libre si accepté par le service comptable, et qui n’est engagée dans aucune transaction active. La Société n’accepte pas les paiements effectués par des tiers et se réserve le droit de rembourser ces montants sous déduction des frais applicables.

8. Toute entente secrète entre le Client et l’Apporteur d’Affaires (IB) visant à générer des commissions est illégale et strictement interdite. Les deux parties recevront un avertissement officiel concernant la fin de la coopération, et toute ristourne obtenue illégalement par le biais de ces actions sera annulée.

9. Le gain ou la perte des positions ouvertes et fermées par le Client n’est accepté que si les positions sont connectées et acceptées par la banque/les fournisseurs de liquidité (LP). Toute transaction durant plus de 7 minutes sera connectée à nos fournisseurs, mais si elle dure moins longtemps, elle doit être vérifiée conformément aux rapports de nos fournisseurs. Le Client doit comprendre que l’ouverture et la clôture d’une position sur nos plateformes ne suffisent pas pour que la position soit acceptée. Par conséquent, il n’y a aucune garantie de paiement pour les positions clôturées ou couvertes (hedgées) immédiatement, et la Société qualifie ces actions de scalping illégal.

10. La configuration d’ordres différés (pending orders) n’est pas autorisée à l’heure de fermeture du marché, car lors de l’ouverture du marché le lundi, un écart de cours (gap) peut se produire et entraîner l’activation des ordres différés. Dans ce cas, les ordres ne peuvent pas être transmis à la banque/aux LP.

11. Pour présenter des informations sur le site web et sur la plateforme de trading, la Société transmet certaines données de marché ; ces données sont fournies uniquement à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation d’achat ou de vente pour le Client. La Société n’est pas responsable des transactions et échanges des Clients, et les Clients sont totalement autonomes dans leurs décisions d’achat et de vente.

12.  Selon notre décision, nos politiques et afin d’offrir l’environnement de trading le plus équitable à nos précieux clients, FXGlory opère en tant que courtier Forex à spreads fixes. FXGlory garantit aux Clients que nous n’élargirons pas le spread durant les heures de faible volume de marché. Il est évident que les transactions effectuées pendant ces heures en abusant de cette opportunité ne seront pas garanties. En cas d’abus, le Compte sera clôturé et le montant déposé sera gelé pendant 90 jours.
13. Les ristournes (rebates) payables aux Apporteurs d’Affaires (IB) doivent être calculées par rapport aux fonds déposés initiaux ou, le cas échéant, au solde déposé le plus récent de leurs clients suite à un événement de stop-out où le solde du compte des clients devient nul ou qu’il n’y a aucun ordre ouvert (c’est-à-dire tout nouveau départ de trading avec des fonds nouvellement déposés). Le montant total des ristournes ne peut en aucun cas dépasser 100 % des fonds déposés applicables par les clients référés dudit IB. La Société se réserve le plein droit de calculer, surveiller et appliquer cette restriction afin de garantir la conformité avec les conditions de trading en vigueur et de préserver la pérennité des opérations de marché.

Partie V : Activités frauduleuses et transactions interdites

1. En cas d’observation d’activités suspectes dans les transactions financières du Client avec la Société, le compte de la personne suspecte (le Client) sera bloqué et les transactions ouvertes du Client seront clôturées. Le Client doit accepter le préjudice résultant du blocage de son/ses compte(s) pour des motifs suspects.

2. La Société se réserve le droit de suspendre et/ou de fermer le(s) compte(s) du Client en cas d’activité frauduleuse, de tentative de fraude envers la Société ou d’autres Clients et/ou de paiement frauduleux (utilisation de cartes de crédit volées, tout rétrofacturation ou autre annulation de paiement) et de transactions interdites. Elle partagera les informations et documents du Client avec les autorités judiciaires compétentes afin de faire la lumière sur un cas de fraude.

3. Si la Société découvre des tentatives de la part du Client de frauder ou de nuire à la Société et/ou à ses services de quelque manière que ce soit, elle se réserve le droit de retenir les fonds du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu et réglé par le Client.

4. L’enregistrement d’une transaction sur MetaTrader 4 ne garantit pas que la transaction a été entièrement exécutée auprès de la banque/du LP. Certains Clients, en exécutant des Expert Advisors illégaux, effectuent des transactions infondées ou fictives, exploitant le système du Courtier en empêchant les messages d’erreur sur les prix réels pour générer de faux profits. Ces agissements peuvent être détectés par diverses méthodes, que la Société expliquera en détail si nécessaire. Toutes ces activités sont considérées comme illégales ; si elles sont détectées, les avoirs financiers du Client seront gelés et le montant de l’investissement initial (avant l’action frauduleuse) sera renvoyé sur le compte utilisé pour le dépôt.

5. Le Client reconnaît et accepte que FXGlory ne prend en charge aucune forme de copy-trading via des systèmes ou des plateformes proposant de tels services. Le Client lui-même doit être le seul à accéder au compte fourni par le Courtier. Partager des identifiants de connexion avec un service ou une plateforme tierce pour ouvrir, fermer ou modifier des transactions au nom du Client est illégal et contraire aux politiques du Courtier, et peut entraîner la fermeture temporaire ou permanente du compte du Client.

Partie VI : Dispositions diverses

1. Toute réclamation contre la Société, sa direction ou son personnel sera traitée par les autorités compétentes du pays d’immatriculation. Le plaignant est responsable de la prise en charge de tous les frais juridiques engagés par l’équipe juridique de FXGlory.

2. La Société, en raison de ses politiques et règles, n’accepte pas les Clients résidant dans des pays tels que l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan et d’autres nations soumises à des sanctions de l’ONU. La Société ne fournira ses services qu’aux Clients dont les pays figurent sur notre site web. Les fonds des Clients qui enfreignent cette règle seront restitués, déduction faite de tous frais de transfert ou autres frais engagés par FXGlory. Si un Client ouvre un compte en utilisant de fausses informations, son compte sera bloqué.

3. Le Client doit envoyer la copie officielle de ses documents, certifiée par une entité légale, à l’adresse de la Société en cas de demande de celle-ci.

4. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et appropriées à la Société ; en cas de modification de ces informations, il doit en informer immédiatement la Société.

5. En aucun cas les informations du Client ne seront divulguées à un tiers, sauf dans les cas où cela est exigé par les autorités judiciaires. Cette divulgation sera strictement effectuée sur la base du besoin d’en connaître. Dans de tels cas, la Société informera le tiers que les informations sont confidentielles.

6. La Société fournit les prix négociables publiés et des informations via le site web et les plateformes de trading. Le Client reconnaît que les instructions de transaction transmises par la Société via la plateforme de trading ne nécessitent pas de nouvelle confirmation. Par conséquent, le maintien de la confidentialité des informations du compte utilisateur est essentiel pour le Client.

7. Chaque pays a ses propres lois et réglementations. Parfois, la négociation sur le Forex dans un pays peut être contraire aux lois ou réglementations locales. Le Client assume la responsabilité de toute infraction aux lois et réglementations de son pays de résidence.

8. Le Client assume la responsabilité de toute perte pouvant survenir en cas d’événements de Force Majeure tels que des crises politiques, économiques et sociales ou des catastrophes naturelles.

9. La Société ne garantit aucun « Stop loss », « Take Profit » et « Ordres différés » pendant les annonces économiques majeures et lorsqu’un écart de cours (gap) se produit à l’ouverture du marché.

10. Il est interdit aux Clients d’exécuter des transactions à fort volume avec un effet de levier supérieur à 1:100 à l’approche des heures de fermeture du marché, pendant des événements d’actualité majeurs ou lors de périodes de faible volume visant à exploiter les gaps de marché. Les comptes constatés en infraction avec cette règle seront bloqués et le dépôt initial sera remboursé après 90 jours.

11. La Société a le droit de supprimer les ordres différés à l’heure de fermeture du marché le vendredi.

12. La Société se réserve le droit de rejeter tout ordre différé qui ne peut pas être transmis à ses fournisseurs de liquidité en raison de problèmes techniques.

13. La Société désactivera les comptes inactifs depuis plus de six (6) mois ou dont le solde est inférieur à 15 (quinze) USD.

14. Compte tenu des politiques des prestataires de paiement de la Société et des différentes réglementations internationales concernant les transactions financières, la Société se réserve le droit de proposer des méthodes de retrait alternatives si des problèmes financiers surviennent avec certaines méthodes.

15. Le Client reconnaît et accepte que le Courtier est la seule autorité compétente pour résoudre tout litige survenant entre le Client et le Courtier. L’intervention d’un tiers n’est ni autorisée ni reconnue.

16. En cas d’erreurs techniques sur les plateformes MetaTrader 4 ou 5 ou sur leurs cotations de prix — telles que des cotations invalides, des gaps inhabituels, des blocages, l’ouverture d’un ordre avec un solde négatif ou tout autre comportement irrégulier du système —, le Client est tenu d’en informer immédiatement le Courtier. Toute exploitation de ces situations à des fins lucratives sera considérée comme une opération de trading illégale, et le Courtier se réserve le droit de suspendre le compte du client, de retenir les fonds, de supprimer les bénéfices obtenus illégalement et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client contrevenant.

17. Le Client reconnaît et accepte que FXGlory peut demander des documents KYC supplémentaires, des pièces justificatives ou des accords à tout moment, et le Client est tenu de les fournir rapidement au Courtier. Le défaut de soumission des documents requis peut entraîner la fermeture temporaire ou définitive du compte, ainsi que le gel ou le blocage des fonds et des soldes pour le trading ou les retraits jusqu’à ce que les documents nécessaires soient fournis.
    Les clients doivent également remplir, signer et renvoyer la Lettre de Déclaration Finale (Formulaire 102A) afin de pouvoir retirer les fonds restants en cas de fermeture de compte.  

18. Étant donné que le trading s’effectue en ligne par le biais de logiciels, il existe un léger risque de dysfonctionnement. Toutefois, le Courtier confirme que chaque cas ne sera traité comme une transaction valide qu’après une vérification approfondie par le service comptable, sur la base des rapports des autorités compétentes.

19. La plateforme de trading des Clients fonctionne pour les différentes devises du lundi à 00:00 GMT+2 jusqu’au samedi à 00:00 GMT+2.

20. Les heures d’ouverture des bureaux sont les suivantes :

• Du lundi à 10:00 GMT+4 au vendredi à 19:00 GMT+4

Partie VII : Résiliation du Contrat d’utilisation et liquidation des comptes

1. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Client ouvre un compte et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. La Société se réserve le droit d’annuler et/ou de retenir toute transaction antérieure sur le(s) compte(s) du Client dans les circonstances suivantes :

• Toute action de l’individu portant atteinte aux intérêts de la Société — telle que la publication de fausses informations ou la tentative de présenter la Société de manière trompeuse ou inappropriée.
• Tout acte frauduleux ou criminel commis par le Client impliquant la Société, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, et faisant peser un risque sur les intérêts de la Société.
• Si, en toute circonstance, le Client tente d’exploiter des écarts de prix (Arbitrage) à des fins personnelles — causant une perte potentielle à la Société — en utilisant des outils ou des plug-ins supplémentaires (tels que des Expert Advisors) ou par toute autre méthode.
• La Société veille à ce que les activités de trading du Client ne compromettent pas la fiabilité, la sécurité, la stabilité ou le bon fonctionnement de la plateforme de trading de la Société.

2. La Société ou le Client peut résilier le présent Contrat en adressant un préavis écrit de sept (7) jours ouvrables à l’autre partie. Pendant cette période de préavis, le Client est tenu de clôturer toutes ses positions ouvertes ; à défaut, la Société se réserve le droit de clôturer tous les ordres ouverts au nom du Client.

3. La Société se réserve le droit de résilier le présent Contrat sans préavis écrit de sept (7) jours ouvrables dans les circonstances suivantes :

• Le décès du Client

• Toute activité non autorisée ou frauduleuse

• Une inactivité prolongée du Client

• L’ouverture d’une procédure de faillite

• La violation de toute clause du présent Contrat ou d’autres accords avec la Société

4. En cas de résiliation, la Société se réserve le droit de révoquer l’accès du Client à sa plateforme de trading et à tous les comptes que le Client a ouverts auprès de la Société.

5. Dès la résiliation du présent Contrat, le Client sera responsable :

   (a) de tous les frais, commissions et autres montants impayés dus à la Société ;
   (b) de toute perte ou dépense supplémentaire résultant de la résiliation du Contrat ;
   (c) de tout dommage subi lors du règlement ou de l’exécution des obligations assumées par la Société pour le compte du Client.

6. En cas d’incapacité mentale avérée ou de décès du Client, la restitution des fonds au Client est dès lors empêchée, et l’héritier — selon les lois du pays de nationalité du Client — sera en droit de recevoir le solde du compte. Ce processus peut prendre entre un et six mois, et l’héritier doit soumettre tous les documents nécessaires à la Société.

7. La Société peut, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers le Client, suspendre temporairement ou résilier définitivement l’accès du Client à tout ou partie de ses Services à tout moment, avec ou sans préavis.

Partie VIII : Protocole de gestion des risques

Ajustement des conditions de trading

Utilisation responsable de l’effet de levier

L’effet de levier accru vise à optimiser les opportunités de trading pour les clients, mais implique également des risques accrus. La Société surveille activement les comptes utilisant un effet de levier promotionnel pour veiller à ce que le trading reste dans des limites responsables et maîtrisées. Les clients qui dépassent les objectifs de profit établis ou les limites d’effet de levier peuvent être basculés vers des conditions de trading standard sans notification préalable.

Flexibilité des conditions promotionnelles

Protocole de réalisation des profits

Partie IX : Modifications du présent Contrat